STATUTS DE LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX LE LOCLE:
I. NOM, SIEGE ET BUT
Article 1
Fondée le 13 mai 1946, la Société Protectrice des Animaux Le Locle (en abrégé SPA Le Locle), est une association de droit privé d’utilité publique régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
La SPA Le Locle est affiliée à la Protection Suisse des Animaux (PSA).
Article 2
Son activité s’étend à l’ensemble du district du Locle ; le siège social est au Locle et la durée de l’association est illimitée.
Article 3
La société a pour but :
- de développer chez l’homme les sentiments de bonté et de charité à l’égard des animaux ;
- de prendre en charge les animaux domestiques errants, abandonnés ou séquestrés par voie d’autorité ;
- de prévenir et d’empêcher les mauvais traitements envers les animaux et, s’il y a lieu, d’en provoquer la répression.La SPA Le Locle s’efforce d’atteindre ce but notamment :
- en assurant l’exploitation d’un refuge destiné à l’accueil et au placement des animauxabandonnés ou perdus/trouvés ;
- en collaborant avec les autorités chargées de l’application de la Loi fédérale sur la protection des animaux et avec les associations poursuivant les mêmes idéaux ;
- en promouvant et en encourageant toute initiative, publique ou privée, conforme à la définition de protection des animaux.
Article 4
Les plaintes et réclamations qui parviennent à la société seront prises en compte et transmises au Service de la consommation et des affaires vétérinaires, pour autant qu’elles ne soient pas anonymes.
II. MEMBRES
Article 5
Est membre toute personne physique ou morale intéressée par les buts de la SPA Le Locle et qui s’est acquittée de la cotisation annuelle.
Les demandes d’admission sont adressées au comité qui est habilité à les accepter.
Article 6
La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion.
Les membres qui n’auront pas payé leur cotisation durant deux ans, malgré les rappels, seront considérés comme démissionnaires sans autre avis.
Article 7
La cotisation est due intégralement pour l’année en cours, quelle que soit la date de l’admission, du décès, de la démission ou de l’exclusion qui peuvent intervenir en tout temps.
Les démissions doivent, dans la règle, être données par écrit.
Article 8
L’Assemblée générale peut décerner le titre de membre d’honneur à des personnes qui auraient rendu de notables services à la société. Cette distinction ne dispense pas du paiement de la cotisation annuelle.
Article 9
Les membres reçoivent gratuitement le journal de la société.
Article 10
Les membres n’ont aucune responsabilité personnelle à l’égard des engagements pris par l’association ; seul l’avoir de la société constitue une garantie envers les créanciers éventuels.
III. ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 11
Les organes de la SPA Le Locle sont
- l’Assemblée générale ;
- le Comité
- les Vérificateurs des comptes
Assemblée générale
Article 12
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association, elle comprend tous les membres de la SPA Le Locle.
L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année durant le premier semestre. Les membres seront convoqués par le biais du journal de la société ou par lettre personnalisée, suffisamment à l’avance.
La convocation doit détailler l’ordre du jour.
Article 13
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :
- elle nomme le Président et les autres membres du Comité, ainsi que les Vérificateurs de comptes ;
- elle discute et adopte les rapports annuels et les comptes ;
- elle fixe le montant de la cotisation annuelle ;
- elle statue sur les propositions que lui présente le Comité (diplômes, récompenses, membresd’honneur, etc.) ;
- elle se prononce, éventuellement, sur les radiations et exclusions et discute, s’il y a lieu, desmodifications de statuts ou de la dissolution de la société.
Article 14
Aucune décision ne pourra être prise en Assemblée générale si la question dont elle fait l’objet n’a pas été portée à l’ordre du jour.
Article 15
L’Assemblée générale est dirigée par le Président ou, en cas d’empêchement de celui‐ci, par le Vice‐président ou un autre membre du Comité.
L’Assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents, et les décisions sont prises à la majorité des voix présentes, celle du Président étant prépondérante en cas d’égalité.
Comité
Article 16
Le comité est l’organe exécutif de la SPA Le Locle. Il est composé au minimum de sept membres et au maximum de onze membres. Les membres du Comité sont nommés par l’Assemblée générale, pour une année, et rééligibles.
Article 17
Le Comité se constitue lui‐même, à l’exception du Président. Il comprend en tout cas un Vice‐ président, un Caissier et un Secrétaire.
Article 18
Ses décisions sont prises par consensus des membres présents pour toutes les affaires courantes; pour les affaires importantes, notamment parce qu’elles mettent en jeu des questions de principe, par consensus également, mais à condition que la moitié au moins des membres du Comité soient présents.
Article 19
Le Président convoque tous les membres du comité en séance une fois par mois en principe, et plus souvent si cela est nécessaire.
Un bref procès‐verbal des décisions prises est envoyé à tous les membres du comité dans les jours qui suivent, au plus tard avec la convocation à la prochaine séance.
Article 20
Le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour gérer au mieux l’association. Toute la correspondance doit être adressée au président. Celui‐ci assure la liquidation des affaires courantes.
Les pièces comptables (factures, bordereaux, etc.) doivent être visées par le Président.
A la fin d’un exercice, le Président rédige le rapport de gestion et le soumet au Comité avant de le présenter à l’Assemblée générale.
Le Caissier présente un résumé des comptes et le bilan.
Tout poste devenu vacant au sein du Comité, en cours d’exercice, est confié à l’un des membres du Comité jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
Vérificateurs des comptes
Article 21
Les Vérificateurs des comptes, au nombre de deux, plus un suppléant, peuvent être choisis parmi les membres de l’Assemblée générale ou parmi les assesseurs du Comité.
Les Vérificateurs des comptes ont l’obligation de contrôler chaque année, avant l’Assemblée générale ordinaire, les comptes de l’année écoulée et le bilan de la SPA Le Locle, puis de présenter à l’Assemblée générale un rapport écrit détaillé.
Les Vérificateurs des comptes peuvent aussi être remplacés par une seule personne, physique ou morale, à condition que celle‐ci exerce ce genre de mandat à titre professionnel (bureau fiduciaire par exemple).
IV. RESSOURCES ET ENGAGEMENTS
Article 22
Les ressources de la SPA Le Locle se composent :
- des cotisations annuelles ;
- de subventions, dons et legs ;
- de recettes diverses (loto, ventes, collectes publiques, etc.) ;
- des revenus des capitaux ;
- des revenus du refuge de la SPA Le Locle.
Article 23
Tout projet de dépense de la SPA Le Locle, respectivement tout engagement entraînant une dépense dépassant le produit des cotisations de l’année écoulée pour une dépense unique, ou le tiers de ce produit pour une dépense renouvelable obligatoirement durant trois ans consécutifs ou plus, doit être préalablement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale par le Comité. Cette approbation n’est toutefois pas nécessaire lorsque les fonds sont déjà à disposition et proviennent de dons, subventions, collectes, etc….
Article 24
La SPA Le Locle est valablement engagée juridiquement envers les tiers par la signature collective du Président et du Vice‐président, ou par la signature collective du Président ou du Vice‐président signant avec le caissier ou avec le secrétaire.
Article 25
L’association répond de ses engagements jusqu’à concurrence de sa fortune sociale; la responsabilité des membres pris individuellement est exclue si ce n’est pour le montant des cotisations qu’ils n’auraient pas payées, de deux ans au maximum.
V. DIVERS, DISSOLUTION
Article 26
L’année sociale va du premier janvier au trente et un décembre.
Article 27
La dissolution de la SPA Le Locle ne pourra être décidée que par une Assemblée générale régulièrement convoquée et réunissant la moitié des membres. Elle ne pourra être prononcée que si les deux tiers des membres présents se prononcent affirmativement.
Au cas où une première séance ne réunirait pas la moitié des membres, une seconde assemblée sera convoquée par cartes personnelles, dans la quinzaine suivante. Elle siégera valablement, quel que soit le nombre des membres présents ; dans ce cas, la décision de dissolution devra obtenir les trois quarts des suffrages.
Les votes par correspondance ne sont pas admis.
En cas de dissolution, l’avoir de la société sera remis au Conseil communal pour être transmis à tout nouveau groupement poursuivant un but analogue qui se formerait ultérieurement. Si, dans l’espace de dix ans, aucun groupement ne se reforme, l’autorité pourra disposer des fonds, en s’inspirant du but de la société.
En dérogation à l’art. 10, l’Assemblée générale peut décider de garantir les éventuels créanciers par le versement d’une cotisation extraordinaire.
Les présents statuts, adoptés en Assemblée générale du 25 mars 2011, remplacent ceux adoptés le 13 mai 1946 et le 17 mars 2000, pour entrer en vigueur immédiatement.
Au nom de la Société Protectrice des Animaux Le Locle
Le Secrétaire : Thierry Wellauer
La Présidente : Jocelyne Tissot